Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci‑après « CGVU ») régissent :

• l’accès et l’utilisation du site SUBLIM’ONLINE,
• les ventes de produits proposés,
• les droits et obligations des utilisateurs et de SUBLIM’ONLINE.

Toute commande ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGVU.

2. Mentions légales

L’édition du site sublimonline.com est assurée par SUBLIM’ONLINE inscrite au RCS de Sarreguemines sous le numéro 108 181 173 dont le siège social est localisé au 1b rue du Calvaire 57430 KAPPELKINGER.

L’hébergeur du site est la société OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 ROUBAIX immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926.

3. Accès au site et utilisation

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes,
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses,
• respecter les règles de bonne conduite et les lois en vigueur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

SUBLIM’ONLINE se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de maintenance, d’usage abusif ou malveillant.

4. Produits et services

SUBLIM’ONLINE propose des créations textiles, personnalisations, autres produits décrits sur le site. Les photos et visuels sont non contractuels ; des variations peuvent exister selon les matériaux, couleurs ou personnalisations.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

SUBLIM’ONLINE peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies. SUBLIM’ONLINE ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie entraînant retards ou impossibilités de livraison.

7. Personnalisation

Pour les produits personnalisés :

• le client doit vérifier les textes, couleurs, visuels transmis,
• aucune modification n’est possible après validation,
• aucun retour ou remboursement n’est accepté (article L221‑28 du Code de la consommation).

8. Paiement

Le paiement est exigé immédiatement à la commande. Moyens acceptés : PayPal, virement (selon options disponibles).

Le client sera informé par mail de la réception du paiement, de la validation et de l’exécution de sa commande.

9. Modes et délais de livraison

Un mail sera envoyé au client dès expédition du colis, avec précision du mode de livraison et de la prise en charge par le transporteur avec un numéro de suivi du colis.

SUBLIM’ONLINE n’est pas responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles. Les frais de livraison sont précisés avant validation.

10. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

• les produits personnalisés,
• les prestations déjà réalisées.

La demande doit être faite par notre page de contact.

11. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non personnalisés, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de SUBLIM’ONLINE.

12. Responsabilité

SUBLIM’ONLINE ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices liés à l’utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

13. Propriété intellectuelle

Le logo, l’identité visuelle, les créations graphiques et tous les éléments de design de SUBLIM’ONLINE (dont le S mauve, le halo doré diffus, la typographie calligraphique et leurs déclinaisons) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Propriété
Ils sont la propriété exclusive de SUBLIM’ONLINE. Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

Utilisation par le client
Le logo peut être utilisé uniquement dans le cadre des produits ou services fournis par SUBLIM’ONLINE. Toute utilisation externe nécessite une autorisation préalable.

Contrefaçon
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites (articles L335‐2 et suivants).

Créations personnalisées
Les visuels, maquettes et designs réalisés pour un client restent la propriété de SUBLIM’ONLINE, sauf cession explicite.

14. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la relation client. Elles s’effectuent dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Selon les articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression (RGPD). L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact.

15. Sécurité du site

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder aux données du site de manière frauduleuse. Toute tentative de piratage entraînera des poursuites.

16. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut les refuser via les paramètres de son navigateur.

17. Litiges

Une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort de l’entreprise.

18. Acceptation des CGVU

La navigation sur le site et la validation d’une commande impliquent l’acceptation des présentes CGVU.